Conditions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres et tous les contrats de la société RetinaDesign AG, Bâle. Toute condition divergente n’est valable qu’après confirmation écrite.
Langues du contrat : allemand et anglais (la version allemande faisant foi).

• Les offres sont valables 10 jours.
  Passé ce délai, les prix peuvent être ajustés en fonction des cours des métaux précieux et des diamants.
  Le prix définitif n’est valable qu’après confirmation écrite par e-mail et réception de l’acompte.
  Les prix finaux TTC indiqués dans l’offre s’appliquent.

Nos bijoux sont des pièces uniques réalisées sur mesure ; aucun échange ni retour n’est possible. Les tolérances habituelles en matière de matériaux et de dimensions dans l’orfèvrerie sont considérées comme convenues.

Deux modifications de conception sont comprises dans le prix forfaitaire de CHF 400.– par bijou. Les modifications supplémentaires sont facturées en fonction du travail nécessaire, toujours après information préalable.

• En acceptant le scan rétinien et les présentes CGV, vous consentez au traitement des données biométriques pour la fabrication de bijoux.
  Standard : enregistrement des données rétiniennes pour les commandes ultérieures sans nouveau scan. Suppression à tout moment sur demande.
  Transmission uniquement aux prestataires de services mandatés (production/logistique/informatique), dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de la commande – jamais à des fins publicitaires.
  Détails : déclaration de confidentialité sur retinadesign.com/datenschutz/.

Début après validation écrite des ébauches/visualisations et réception de l’acompte. Les modifications après le début peuvent entraîner des frais supplémentaires ou être techniquement impossibles.

• Valeur indicative : environ 2 mois (sans engagement).
  Express possible selon la capacité et moyennant un supplément ; la date sera confirmée individuellement.
  Les retards (fournisseurs, disponibilité des pierres précieuses, force majeure) ne donnent pas droit à la résiliation.

Jusqu’au paiement complet, le bijou reste la propriété de RetinaDesign AG.

• 50 % d’acompte à la commande (non remboursable).
  Solde avant remise/expédition ; en cas d’expédition, 100 % à l’avance.
  Annulation après le début de la production : les frais déjà engagés seront facturés.

L’expédition est assurée. Le risque lié au transport est transféré au client dès la remise au prestataire de services de transport.
Explication : en cas de sinistre, l’assurance transport rembourse la valeur (après vérification), mais ne modifie pas qui supporte le risque. Nous vous aidons à régler le sinistre.
Expédition à l’étranger : des informations douanières (téléphone, e-mail, éventuellement numéro d’identification fiscale) peuvent être nécessaires. Si les informations obligatoires font défaut, une propre assurance transport doit être souscrite ; notre responsabilité est alors exclue. Les droits de douane/taxes/frais dans le pays destinataire sont à la charge du client.

Les droits légaux en matière de défauts selon le CO s’appliquent. En outre : 24 mois de garantie de fabrication volontaire à compter de la réception/livraison contre les défauts de fabrication (par exemple, soudures, défauts de moulage, travail du fût).

Garantie de 12 mois sur les montures : si une pierre se détache ou tombe sans intervention extérieure, nous la remettons en place gratuitement. Exclus : les dommages mécaniques dus à des chocs, des flexions, des chutes et autres (examen au cas par cas).

• Usure normale (micro-rayures, perte de brillant/matification), revêtements (par ex. rhodiage), influences chimiques (par ex. chlore), chocs thermiques, interventions inappropriées de tiers.
  Alliages inférieurs à 18 carats : des changements de couleur naturels sont possibles.
  Or rouge : en raison d’une teneur plus élevée en cuivre, des nuances de couleur peuvent apparaître dans certains cas, même avec 18 carats – ce n’est pas un cas de garantie.
  Tantal : les changements de taille ne sont techniquement pas possibles ou seulement de manière limitée.

• Polissage / matage des bijoux Retina : gratuit.
  Ajustement de la taille des bagues sans pierres précieuses : gratuit (dans la mesure où cela est techniquement possible).
  Pour les bagues ornées de pierres précieuses, nous facturons uniquement les frais supplémentaires.

Signaler les défauts apparents sans délai, les défauts cachés dès leur découverte. Envoyer une photo/vidéo et apporter l’article pour expertise ou l’envoyer par colis assuré. Nous procédons en premier lieu à une réparation ; sinon, nous remplaçons les pièces par des pièces équivalentes ou accordons une réduction de prix appropriée.

• 14 jours de rétractation uniquement pour les articles non personnalisés.
  Les articles sur mesure (bijoux Retina) sont exclus du droit de rétractation.
  Détails concernant les délais/remboursements/retours : informations sur le droit de rétractation (confirmation de commande/site web).

Les factures sont transmises par courrier électronique. Les déclarations juridiquement pertinentes peuvent être effectuées par voie électronique.

• Les créations, les données CAO/3D, les photos et les textes restent la propriété intellectuelle de RetinaDesign AG.
  Avec l’achat, vous acquérez le droit illimité de porter et d’utiliser à des fins privées le bijou physique. Ne sont pas compris : la duplication/reproduction commerciale (par exemple, reproduction par des tiers, utilisation de nos données de conception).
  Sans opposition expresse au plus tard lors de la réception, nous sommes autorisés à utiliser des photos du bijou à titre de référence (site web, réseaux sociaux, impression).

Le droit suisse s’applique. Le for juridique est Bâle.

• Force majeure : les événements indépendants de notre volonté suspendent l’obligation de prestation.
  Clause de sauvegarde : la nullité de certaines dispositions n’affecte pas les autres.
  Modifications : la version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.